Troubles mentaux et responsabilité pénale : soigner ou punir ?

1822 0
Responsabilitecriminelle

Publié le 19 juin 2015

Jennifer, diplômée en criminologie et étudiante au baccalauréat en droit

« Le droit pénal a essentiellement pour fonction de protéger la société en punissant les auteurs d’actes prohibés […]. Le psychiatre se donne pour objet le traitement de la maladie mentale. Droit pénal et psychiatrie obéissent à des logiques différentes : l’un réprime, l’autre soigne. » Foulek Ringelheim

Punir et réhabiliter, ou soigner et surveiller ?

Depuis l’affaire Turcotte, le combat social contre la défense des troubles mentaux a pris une propension énorme. La maladie mentale n’entraîne pas ipso facto l’acquittement de l’accusé qui en est atteint.  D’ailleurs, un verdict de non-responsabilité criminelle (NRC) n’est ni un acquittement ni un verdict de culpabilité. Contrairement à la croyance populaire, le taux de succès d’une défense de troubles mentaux est très bas et il est presque impossible de feindre une maladie mentale et de flouer ainsi les experts en psychiatrie. Il est également important de rappeler que l’accusé est détenu automatiquement dans un hôpital suite à un verdict NRC, il n’est pas remis en liberté avec une simple tape sur les doigts.

L’article 16 du Code criminel dispose que « La responsabilité criminelle d’une personne n’est pas engagée à l’égard d’un acte ou d’une omission de sa part survenu alors qu’elle était atteinte de troubles mentaux qui la rendaient incapable de juger de la nature et de la qualité de l’acte ou de l’omission, ou de savoir que l’acte ou l’omission était mauvais ». Ce n’est pas parce qu’une personne souffre de maladie mentale qu’elle sera automatiquement déclarée non-criminellement responsable, cette maladie doit également avoir entraîné une incapacité. De surcroît, le Code criminel prévoit une présomption à l’effet que toute personne est présumée saine d’esprit; le fardeau de preuve repose par conséquent sur l’accusé.

Il y a une différence entre le concept de maladie mentale dans le DSM-V, manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, et celui du discours juridique. Différents diagnostics ont effectivement été reconnus dans la jurisprudence alors que d’autres ont été exclus. Le DSM-V précise que le « diagnostic clinique défini dans le DSM-V […] n’implique pas que l’individu avec une telle condition médicale remplit les critères légaux pour la présence d’un trouble mental ». La Cour suprême, dans l’arrêt Cooper, définit ainsi le concept : «Au sens juridique, « maladie mentale » comprend toute maladie, tout trouble ou tout état anormal qui affecte la raison humaine et son fonctionnement à l’exclusion, toutefois, des états volontairement provoqués par l’alcool ou les stupéfiants, et des état mentaux transitoires comme l’hystérie ou la commotion ».  La Cour suprême écrit dans l’affaire Chaulk : « L’individu en cause ne répond pas à certains postulats fondamentaux de notre modèle de droit criminel : savoir que l’accusé est un être autonome et rationnel, capable de juger la nature et la qualité d’un acte et de distinguer le bien du mal ».

La qualification du trouble mental est une question de droit qui sera tranchée par le juge alors qu’il revient au jury de déterminer si l’accusé souffrait d’un trouble mental au moment de l’acte reproché. Par ailleurs, le juge ou le jury, le cas échéant, n’est pas lié par les conclusions de l’expert et il lui est loisible de ne pas admettre l’expertise.

« Un acte ne rend pas une personne coupable d’un crime, à moins que l’esprit de cette personne soit également coupable. » Edward Coke, 1603.

Le système judiciaire pénal est fondé sur la prémisse que l’acte n’est pas coupable sans intention criminelle : la mens rea. Christian Desrosiers écrit : « Ainsi, un accusé peut très bien être capable d’accomplir une série d’actes plus ou moins complexes, donc volontaires physiquement, mais agir sous l’impulsion de son désordre mental qui altère son jugement ». La présence d’un trouble mental est une exemption de responsabilité pénale fondée sur l’incapacité de former une intention criminelle. Lorsque l’accusé est atteint d’un trouble mental, l’accent est et doit être sur son traitement et non sur la punition. Le droit criminel et la psychiatrie tente de trouver un équilibre entre la sécurité du public et le droit des malades.

Le droit criminel et la psychiatrie ne sont pas subordonnés l’un à l’autre mais sont plutôt liés afin de déterminer si l’état d’esprit de l’accusé est susceptible d’engager ou non sa responsabilité. Assurément, les experts respectifs se contredisent souvent sur l’état mental de l’accusé, mais dans tous les procès criminel, que la défense de troubles mentaux soit présentée ou non, il n’y a rarement de consensus autour de l’imputabilité de l’accusé. Pierre Gagné décrit ainsi la polémique : « […] les experts, immanquablement retenus par la défense, se voient taxés de partialité. Ce reproche, curieusement, vise rarement l’expert retenu par la poursuite ».

Le discours médical ne doit pas disparaître au profit de la notion de culpabilité ou de vengeance. Nous devons tous accepter qu’il soit impossible d’établir avec exactitude le degré de responsabilité d’un accusé, que celui-ci soit atteint ou non d’une maladie mentale.

« Un tollé général devant l’horreur des gestes commis ne doit pas conduire à l’aveuglement judiciaire pour répondre au désir compréhensible de vengeance. » Christian Desrosiers

Un homme sur dix et trois femmes sur dix souffrent de trouble de santé mentale dans les prisons.

« Nous avons remplacé les lits d’hôpitaux par les cellules de prison. » Tim Murphy

« La prison ne doit pas devenir l’asile de la société moderne. » Christian Desrosiers

 

About The Author