LE PETIT GUIDE DU CITOYEN INFORMÉ

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Police

Publié le 11 août 2016


Jennifer, diplômée en criminologie et étudiante au baccalauréat en droit

« La pratique de l’autorité est toujours une chose délicate ; elle l’est plus encore dans un régime démocratique qui, par sa nature même, par les satisfactions qu’il accorde aux instincts de liberté si profonds chez l’homme, l’entraîne plus facilement hors des limites du respect nécessaire à la liberté d’autrui. La fonction de police est presque tout entière dans la contrainte imposée à la liberté des uns au profit de la liberté des autres. » Célestin Hennion

« Nul n’est censé ignorer la Loi ». Principe important de notre système judiciaire voulant qu’une personne ne puisse échapper aux conséquences de ses actes en faisant valoir qu’il ne connaissait pas la Loi. L’ignorance de la Loi n’est pas créatrice de droit ou d’exemption. En tant que citoyens, nous avons donc l’obligation de nous informer et de connaître nos lois. J’ai donc pris l’initiative de vous préparer ce petit guide de nos droits et obligations en matière criminelle.

Ce guide tente de déconstruire les fausses croyances entourant l’interrelation entre un citoyen et un agent de la paix. Loin d’être exhaustif, je vous conseille fortement de vous renseigner et de lire nos lois. Bien qu’elles puissent être complexes, vous pourriez être surpris de connaître l’étendue des responsabilités qui nous incombent en tant que citoyen et des droits que nous pouvons faire valoir.

Mythe : Les policiers doivent avoir un mandat avant de procéder à une fouille sur votre personne.

Réalité : En cas de détention aux fins d’enquête, les policiers peuvent procéder à une fouille par palpation accessoire et limitée à des fins de sécurité s’ils ont des motifs raisonnables de croire que leur sécurité ou celle d’autrui est menacée. Toutefois, les policiers n’ont pas besoin de motifs raisonnables et probables pour fouiller consécutivement à une arrestation et ils disposent d’une discrétion dans l’exercice de cette fouille sommaire. Il faudra toutefois un mandat pour l’obtention d’échantillon de substances corporelles aux fins d’analyse génétique. Il est également important de noter qu’une fouille effectuée sans mandat est présumée abusive.

Mythe : Les policiers doivent avoir des motifs raisonnables de croire qu’une personne a commis une infraction relativement à la sécurité routière pour l’interpeller.

Réalité : Les policiers sont en droit d’interpeller aléatoirement à des fins de contrôle de sécurité routière puisqu’il s’agit d’un contrôle proactif. L’interpellation doit être en lien avec la conduite automobile et être brève. Par ailleurs, les questions posées par les policiers doivent être en lien avec le contrôle de la sécurité routière. La Cour suprême précise que « toute autre question qui dépasserait le contrôle de la sécurité routière devra être fondée sur des motifs raisonnables et probables ».

Mythe : Vous devez obligatoirement faire entrer les policiers qui frappent à votre porte.

Réalité : La porte d’entrée d’une maison constitue une autorisation implicite de venir y frapper. Les policiers ne peuvent aller au-delà de l’invitation. Par exemple, si vous ouvrez la porte, l’un des policiers ne peut passer sa tête dans l’ouverture pour tenter de voir à l’intérieur de la maison. Les policiers peuvent donc s’approcher de votre demeure pour cogner à la porte, mais vous n’avez pas l’obligation de leur ouvrir ni de les laisser entrer. Règle générale, les agents de la paix doivent obtenir un mandat autorisant l’entrée dans une résidence privée pour procéder à une arrestation. La police doit donner avis de sa présence en cognant à la porte, elle doit donner avis de son autorité, elle doit disposer de motifs raisonnables pour procéder à l’arrestation et ces motifs doivent être objectivement vérifiables. Elle devra également présenter le mandat à la demande du propriétaire. Cependant, le policier n’aura pas besoin de mandat pour arrêter l’individu dans une maison en cas d’urgence ou en cas de prise en chasse. Concernant le cas d’appels 911, les policiers sont justifiés d’entrer de force dans une maison d’habitation « afin de s’assurer de la santé et de la sécurité de la personne qui a composé le 911 ».

Prenez note que ce guide a été confectionné au mois de juin de l’année 2016. Les textes législatifs sont constamment mises à jour, il est donc de votre responsabilité de vérifier si les renseignements contenus dans ce guide sont toujours exacts au moment de votre consultation.

 « Les officiants de l’appareil répressif ont toujours eu le sens de l’ordre avant celui de la légalité, le sens de l’état avant le souci du citoyen. » Philippe Boucher

 

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