Individualisation du système judiciaire : considérons l’humain

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Publié le 19 janvier 2016

Jennifer, diplômée en criminologie et étudiante au baccalauréat en droit

« Sous le nom de crimes et de délits, on juge bien toujours des objets juridiques définis par le Code, mais on juge en même temps des passions, des instincts, des anomalies, des infirmités, des inadaptations, des effets de milieu ou d’hérédité ; on punit des agressions, mais à travers elles des agressivités ; des viols, mais en même temps des perversions ; des meurtres qui sont aussi des pulsions et des désirs. » Michel Foucault

Juger le crime ou juger l’accusé ?

La population réclame des lois et des peines uniformes qui s’appliqueront à tous et de la même façon. Cependant, l’uniformisation n’entraîne pas les mêmes conséquences pour tous.

Absence de moralité ? Il faut d’abord et avant tout considérer l’humain. Considérer l’humain signifie considérer sa situation, ses caractéristiques inhérentes, ses motivations, son parcours, ses prédispositions, etc. Il ne faut pas chercher à automatiser le système judiciaire. Pouvez-vous imaginer l’injustice d’un système automatisé ? Où il suffirait d’inscrire dans un programme informatique les chefs d’accusation, cliquer sur « entrée » et attendre que le programme nous propose la peine. On ne tiendrait pas compte des facteurs atténuants ou aggravants, de la santé mentale de l’accusé, la victime et l’accusé n’auraient aucune possibilité de se faire entendre, aucune représentation par les avocats et surtout, aucun procès, donc aucun débat. Une accusation de conduite dangereuse causant des lésions corporelles serait condamnable par une peine uniforme, autant pour le jeune conducteur qui voulait impressionner ses compères que pour l’individu qui transportait une personne aux urgences…

« Le droit est une pratique globalement interprétative. » Julie Allard

La finalité de la justice ne consiste pas à avoir raison. Ma citation favorite, de Malcom X, résume bien le propos : « Je suis pour la justice, peu importe en faveur de qui elle tranche ». Le système judiciaire pénal est une institution fondamentalement humaine. Par conséquent, il est influencé par ses protagonistes. Chaque personne a sa propre interprétation, et l’imputabilité en matière pénale est subjective. Et puisqu’il est universellement admis que personne n’est parfait, comment peut-on exiger que notre système judiciaire le soit ? La justice n’est pas une institution parfaite, mais c’est le système le plus raisonnable que nous ayons pour décider de la culpabilité d’un accusé. D’ailleurs, peu importe l’issu d’un procès, il y a toujours une partie qui est insatisfaite de la décision rendue. Comment une personne agressée sexuellement se réjouirait d’un verdict, peu importe la peine imposée ? Il est donc manifeste d’entendre la population se plaindre de notre système judiciaire, car il est impossible de tous les satisfaire.

Lorsqu’un accusé doit être jugé, il est important de comprendre que le juge ou le jury n’était pas présent au moment des évènements supposés. Le procès repose donc sur la qualité de la narration consistant à établir un lien entre l’accusé et le crime reproché. Le droit est articulé autour d’une trame factuelle précise. Par chance, notre système judiciaire est un système axé sur l’individu et sur les faits propres à chaque dossier : c’est l’analyse au cas par cas.

« Une justice inspirée par la pitié porte préjudice aux victimes. » Le Talmud

Denis Salas définit ainsi le concept de populisme pénal : « tout discours qui appelle à punir au nom des victimes bafouées […]. Réduite à une communauté d’émotions, la société démocratique « surréagit » aux agressions réelles ou supposées, au risque de basculer dans une escalade de la violence et de la contre-violence ». De son côté, Jean-Pierre Derriennic écrit : « Nos opinions et nos convictions morales ont pour nous une évidence interne très contraignante ». Il est donc compréhensible que la population soit influencée par un désir de vengeance. Il faut toutefois éliminer la croyance que la souffrance de l’accusé est indispensable pour rendre justice. Il est dangereux de confondre vengeance et justice.

« Un acte n’est pas criminel parce qu’il porte atteinte à l’utilité sociale, mais parce qu’il offense la conscience collective. » Durkheim

Exiger une uniformisation en matière criminelle commande la même logique dans les autres domaines du droit. En réclamant des règles universelles, on met de côté l’analyse des conséquences. Or, la justice implique une réciprocité, une idée d’équivalence entre les parties et entre une faute et sa peine. Pour atteindre cette équivalence, il faut procéder au cas par cas.

 « Il faut de la force assurément pour tenir toujours la balance de la justice droite entre tant de gens qui font leurs efforts pour la faire pencher de leur côté. » Louis XIV

 

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